Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02814
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02814
MF/EL Numéro 26/2025 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IV Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_rennes n° 24/02814
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/02814
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°127/2026 N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYPT S.A. [1] C/ M. [K] [P] RG CPH : F 21/00662 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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ca other ca_versailles n° 24/02814
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02814 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNC AFFAIRE : Société [10] C/ [O] [B] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
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ca other ca_caen n° 24/02814
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02814
AFFAIRE : N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRB2 ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 27 septembre 2024 RG n° 23/03923 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [X] [O] [J] divor
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ca other ca_toulouse n° 24/02814
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02814
27/05/2025 ARRÊT N°297/2025 N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNRW SG/IA Décision déférée du 23 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/000312) L-A.MICHEL SARL RED SERVICE C/ S.C.I. [Adresse 2] CONFIRMATI
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ca other ca_amiens n° 24/02814
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02814
ARRET N° Société [9] C/ [7] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [8] - Me Julie LE BOURHIS Copie exécutoire : - Me Julie LE BOURHIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_versailles n° 24/02814
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/02814
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n°13 N° RG 24/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQID AFFAIRE : [N], [N] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02814
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/02814
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ST Décision défér
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ca other ca_grenoble n° 24/02814
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02814
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLH3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02814
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02814
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ S.A.S. SAUDADE C/ Monsieur [P] [F] [V] ------------------------ N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2KX ------------------------ DU 18 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ Irrecevabilité de la déclaration d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02814
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02814 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02814
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02814
N°RG 24/02814 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSO2 Nom du ressortissant : [E] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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