Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/02817
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/02817
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02817 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4S3 Décision d
-
ca other ca_versailles n° 24/02817
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02817 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNF AFFAIRE : Société [10] C/ [V] [Y] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
-
ca other ca_pau n° 24/02817
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 24/02817
PC/HB Numéro 25/3300 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02817 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IZ Affaire : [U] [T] C/ [H] [B] [X] [N] [M] épouse [B] SELARL PREMIER PLAN venant aux droits de la SELARL L2G CON
-
ca other ca_colmar n° 24/02817
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/02817
MINUTE N° 25/242 Copie exécutoire à : - Me Marie-Claire VIOLIN Copie à : - Me Orlane AUER - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
-
ca other ca_caen n° 24/02817
CA Caen, 9 mai 2025, RG 24/02817
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 24/02817 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON du 04 Novembre 2024 S.A.R.L. LA GOULETTE Centre commercial [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représent
-
ca other ca_amiens n° 24/02817
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/02817
ORDONNANCE N° [M] C/ [P] S.A.S. SAUR AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02817 - N° Portalis DBV4-
-
ca other ca_colmar n° 24/02817
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/02817
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Marie-claire VIOLIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02817 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILG3 Minute n°25/36 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02817
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02817 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02817
CA Versailles, 10 mai 2024, RG 24/02817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQII Du 10 MAI 2024 ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles