Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02823
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02823
C7 N° RG 24/02823 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 17/00242) rendue par
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ca other ca_versailles n° 24/02823
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02823 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNN AFFAIRE : Société [10] C/ [P] [I] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_orleans n° 24/02823
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/02823
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELAS ACTY LD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWI Décision prononcée suite
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ca other ca_nimes n° 24/02823
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 24/02823
N° RG 24/02823 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWP ORDONNANCE N° du 28/10/2025 Société SPL AGATE C/ S.E.L.A.R.L. DE [D]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par o
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02823
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/02823
ARRET N° [P] C/ [W] [S] S.A. [36] CHEZ [35] CPAM DE L'OISE S.A. [29] S.A.S. [26] [30] S.A. [31] CHEZ [35] S.A. [32] S.A. [38] S.A. [40] S.A. [39] Organisme [44] S.A.S. [34] Compagnie d'assurance [37] S.A. [41] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMB
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ca other ca_colmar n° 24/02823
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02823
MINUTE N° 485/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 - SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION
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ca other ca_aix_provence n° 24/02823
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 285 Rôle N° RG 24/02823 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVTD S.A.S. PACA CONSTRUCTION C/ [W] [F] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02823
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJE AFFAIRE : S.A.S. TEAMCO C/ S.A.S. PRENIUM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/02823
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02823
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [L] [B] C/ Maître [M] [I] -------------------------- N° RG 24/02823 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2L5 -------------------------- DU 17 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02823
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02823 - N° Portalis 35
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