Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02827
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02827
C7 N° RG 24/02827 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00183) rendue par
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ca other ca_bordeaux n° 24/02827
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/02827
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. NEW CARS C/ Monsieur [F] [N] S.A.S. BPM CARS EAGLE 37 ---------------------- N° RG 24/02827 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2MI ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
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ca other ca_versailles n° 24/02827
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02827 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNT AFFAIRE : Société [11] C/ [I] [U] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_versailles n° 24/02827
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02827 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJP AFFAIRE : [D] [W] C/ [B] [P] S.A. AXA BANQUE [K] [C] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Ma
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ca other ca_rouen n° 24/02827
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02827
N° RG 24/02827 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXLZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [R] [C] [Adr
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ca other ca_caen n° 24/02827
CA Caen, 27 août 2025, RG 24/02827
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 24/02827 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRC5 Affaire : Madame [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me [W], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20300 APPELAN
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ca other ca_toulouse n° 24/02827
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/02827
12/06/2025 ARRÊT N°315/2025 N° RG 24/02827 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNTI SG/IA Décision déférée du 02 Août 2024 Président du TJ de [Localité 17] ( 23/00151) F.KARROUZ [T] [E] C/ [Y], [F], [A] [D] [S] [N] S.A.S. AMB Association L'ART DANS L'ATELIER
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ca other ca_colmar n° 24/02827
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02827
MINUTE N° 24/539 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02827
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02827 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02827
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 24/02827
4ème Chambre ARRÊT N° 139 N° RG 24/02827 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRS (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02827
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/02827
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVTQ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M119 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [M] [R] Représentant : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [G] [V] Représentant :
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