Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02834
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N°
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ca other ca_versailles n° 24/02834
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02834 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOK AFFAIRE : Société [10] C/ [W] [H] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_caen n° 24/02834
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 24/02834
N° RG : 24/02834 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRDS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 08/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [L] [W] [Adresse 3] SA [Adresse 2] (ROYAUME-UNI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02834
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/02834
N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJH C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte ALLOUCHE la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_pau n° 24/02834
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02834
N°25/1022 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7J3 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst
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ca other ca_grenoble n° 24/02834
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/02834
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJH APPEL Jugement du juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02834
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02834
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHR Minute n° 24/934 APPELANTE Mme [E] [D] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE GALL-HENG Es qualité de « Mandataire judic
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02834
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02834
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 8 novembre 2024 ORDONNANCE N° : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJXY Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02834
CA Rouen, 8 août 2024, RG 24/02834
N° RG 24/02834 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02834
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/02834
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYR3 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2024 Décision attaquée : Juridiction : CONSEILL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02834
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02834 - N° Portalis 35
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