Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02836
CA Paris, 18 mai 2026, RG 24/02836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n° 444/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN4F Nature de l'acte de sai
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ca other ca_lyon n° 24/02836
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/02836
N° RG 24/02836 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQE Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Grenoble du 17 juin 2019 (4ème chambre civile) RG 16/1965 - de la Cour d'Appel de Grenoble du 8 mars 2022 (2ème chambre civile) RG 19/3033 - de la Cour de Cassation du 21 décembre 2023
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ca other ca_versailles n° 24/02836
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02836 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOO AFFAIRE : Société [11] C/ [K] [P] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_caen n° 24/02836
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02836
AFFAIRE : N° RG 24/02836 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 04 Novembre 2024 RG n° 24/00104 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02836
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/02836
N° RG 24/02836 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NANTERRE du 13 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [G] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02836
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02836
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : 24/02836 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHV Minute n° 24/931 APPELANT M. [W] [U] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la
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ca other ca_rennes n° 24/02836
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/02836
5ème Chambre ARRÊT N°-386 N° RG 24/02836 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYSF (Réf 1ère instance : 23/00345) JORDAN LOISIRS S.A.S. C/ S.C.I. COPERNIC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02836
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/02836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 85 /2024 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4UK Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02836
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02836 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02836
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/02836
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVQ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M108 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. COFIDIS Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [M] [J] Intimé la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02836
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/02836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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