Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02838
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/02838
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/35 N° RG 24/02838 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNU5 Décision déférée du 01 Juillet 2024 TJ [Localité 1] 24/00734 RADIATION DU RÔLE DES APPELS INTERJETÉS Grosse délivrée le 18/02/
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ca other ca_bordeaux n° 24/02838
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/02838
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2M4 [E] [P] [F] [T] c/ [W] [N] [B] [C] épouse [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/02838
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOU AFFAIRE : Société [5] C/ [O] [J] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020
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ca other ca_nimes n° 24/02838
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2024 RG :21/00059 [N] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 13 NOVE
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ca other ca_versailles n° 24/02838
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLQ AFFAIRE : S.A.R.L. GREEN TP C/ [F] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02838
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02838
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHZ Minute n° 24/945 APPELANT M. [X] [D] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [T] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SA L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02838
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCW6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02838
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/02838
N°24/3100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02838
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02838
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mai 2024 Date de saisine : 27 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02838
CA Rouen, 8 août 2024, RG 24/02838
N° RG 24/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02838
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02838 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02838
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02838
N°RG 24/02838 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSQI Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à l
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