Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02840
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02840 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOY AFFAIRE : Société [11] C/ [O] [I] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_montpellier n° 24/02840
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02840
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIF Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nimes n° 24/02840
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 janvier 2024 RG :22/00125 CPAM DU GARD C/ [H] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - CPAM - LE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02840
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02840
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILH4 Minute n° 24/946 APPELANTE Mme [S] [U] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [T] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02840
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02840
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/02840
N°24/3154 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02840
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02840
10/10/2024 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVB Décision déférée - 25 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -24/00304 [P] [K] [M] [F] épouse [K] C/ S.C.I. I.B REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02840
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02840
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2023-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02840
CA Rouen, 8 août 2024, RG 24/02840
N° RG 24/02840 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 8 AOUT 2024 Christine FOUCHER-GROS, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02840
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/02840
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVV3 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M180 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. AXA FRANCE Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [O] [R] Mme [V] [R] M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02840
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02840 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02840
CA Versailles, 12 mai 2024, RG 24/02840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 128 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLW Du 12 MAI 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Bénédict
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02840
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02840
N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQR Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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