Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02844
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02844 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZO7 AFFAIRE : Société [10] C/ [I] [C] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02844
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/02844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYW G.G JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 25 juillet 2024 RG :23/01198 [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02844
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/02844
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKD ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00290) rendu par le pôle social du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02844
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02844
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/02844
N°24/3156 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02844
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/02844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIN ORDONNANCE N°24-39 APPELANT : M. [N] [X] [Adresse 2] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02844
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02844 - N° Portal
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