Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02846
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02846 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJY6 AB TJ D'[Localité 1] 09 avril 2024 RG : 23/02582 [X] [D] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 24/02846
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/02846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 089 N° RG 24/02846 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose
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ca other ca_versailles n° 24/02846
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02846 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPD AFFAIRE : Société [10] C/ [J] [F] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_rouen n° 24/02846
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/02846
N° RG 24/02846 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXM7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00093 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 06 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [R] [X]
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ca other ca_rennes n° 24/02846
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02846
4ème Chambre ARRÊT N° 236 N° RG 24/02846 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYUF (Réf 1ère instance : 23/00511) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_caen n° 24/02846
CA Caen, 27 août 2025, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 24/02846 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HREK Affaire : Monsieur [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me [C], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24853 APPELA
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ca other ca_nimes n° 24/02846
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJY6 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 09 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/02582 Madame [V] [K] épouse [B] [Adresse 1]
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ca other ca_douai n° 24/02846
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/197 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTO7 Jugement (N° 22/06436) rendu le 15 Avril 2024 par le TJ de Lille APPELANTS Madame [E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02846
CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2NO [D] [O] c/ [Z] [I] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02846
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02846 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4VN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2024 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02846
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02846
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B Chambre civile 1-5 ARRET N° DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMC AFFAIRE : [L] [S] C/ [H] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Avril 2024 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02846
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIF N° de minute : 24/285 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02846
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02846 - N° Portalis 35
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