Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02849
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/02849
2ème Chambre N° RG 24/02849 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYVL (Réf 1ère instance : 11-23-749) (1) S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : -Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 24/02849
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/02849
N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKO N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01860) rendu par
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ca other ca_versailles n° 24/02849
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02849 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPJ AFFAIRE : Société [12] C/ [M] [Y] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_douai n° 24/02849
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/02849
COUR D'APPEL DE [Localité 12] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPH décision attaquée : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 12 avril 2024, enregistré sous le n° 22/04619
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ca other ca_rouen n° 24/02849
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/02849
N° RG 24/02849 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXNI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00233 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 02 juillet 2024 APPELANTE : Etablissement Public UNION DES GROUPEME
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ca other ca_orleans n° 24/02849
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02849
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXY S.A. [Adresse 12] C/ [H] [U] Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL WALTER &
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02849
CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/02849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWU Ordonnance n° 2024/M185 M. [U] [O], [E] [K] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02849
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02849
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILII N° de minute : 288/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02849
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/02849
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 mai 2024 - cour d'appel de Montpellier N° RG 23/05192
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02849
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02849 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02849
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02849
N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSRH Nom du ressortissant : [G] [H] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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