Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/02851
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/02851
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSRS S.A.S. [8] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : de [Localité 5] du 04 Mars 2024 RG : 20/00230 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE
-
ca other ca_nimes n° 24/02851
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZ4 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 juillet 2021 RG :1120000596 S.A.S.U. INTER PISCINE & ARROSAGE C/ [R] [O] Copie exé
-
ca other ca_caen n° 24/02851
CA Caen, 1 sept. 2025, RG 24/02851
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ( rectificative ) RG N° 24/02851 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HREU Affaire : Madame [M] [R] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me [V], avocat au barreau de COUT
-
ca other ca_toulouse n° 24/02851
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 24/02851
09/07/2025 ARRÊT N°377/2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXC EV/IA Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 24] (11-23-4) V.REYMOND [K] [Y] [D] [T] épouse [Y] C/ [19] REF: 40040366Z1RH11AH DD9
-
ca other ca_pau n° 24/02851
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/02851
SF/HB Numéro 25/1850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/02851 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou
-
ca other ca_rennes n° 24/02851
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/02851
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°56/2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYVS S.A.S. SOCOTEC ENVIRONNEMENT C/ Mme [X] [W] épouse [P] RG CPH : 20/00086 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :03
-
ca other ca_rouen n° 24/02851
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02851
N° RG 24/02851 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXNP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024004208 Tribunal de commerce de Rouen du 30 juillet 2024 APPELANTE : SARL G2E ASSISTANCE [Adresse 5] [Localité 6] représentée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02851
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02851
N° RG 24/02851 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02851
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/02851
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bénédicte GREFFARD - POISSON [9] EXPÉDITION à : [L] [D] [R] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°69/2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCX5 Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02851
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/02851
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIZ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 NOVEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02851
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMU AFFAIRE : [X] [I] ... C/ S.C.I. BARCHAI FRERES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02851
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02851
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIK N° de minute : xx ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de BECK Emma, greffier ; Dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02851
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02851 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02851
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4V6 Décision déférée à la cour Ordonnance du 08 février 2024-Cour d'appe
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02851
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02851
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : A.T.M.P. : demande de prise e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles