Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02852
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/02852
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/ 2026 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCX7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_nimes n° 24/02852
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/02852
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZ7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistr
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ca other ca_versailles n° 24/02852
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/02852
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02852 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMY AFFAIRE : [U], [U] C/ [T], [W], E.A.R.L. [16] [N] [A], [Z] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Marina IGELMAN, conseillère de la mise e
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ca other ca_amiens n° 24/02852
CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 24/02852
ARRET N° [Z] C/ S.A.S.U. SIDEM ELECTRICITE copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me WACQUET Me GUILLOUET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 ******************
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ca other ca_rouen n° 24/02852
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/02852
N° RG 24/02852 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXNR + 24/03176 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00380 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTES et INTIMES: SARL BAGLAN RCS de Blois 353 528 037 [Adresse 19
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02852
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/02852
18/03/2025 ARRÊT N°111 N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXJ IMM CG Décision déférée du 12 Août 2024 - Président du TC de TOULOUSE - 2024OP2454 M. DEDIEU S.A. AFFICHEM APPEL IRRECEVABLE Gro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02852
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 24/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZ7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 juillet 2024 RG :24/00018 S.N.C. LIDL C/ [Z] Grosse délivrée le 27 JANVIER 202
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02852
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/02852
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Clara GALLET la SELARL ALP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02852
CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02852
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02852
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02852
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIM N° de minute : 291/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02852
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02852 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02852
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02852
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSRU Appel contre une décision rendue le 14 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3].
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