Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/02866
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/02866
MINUTE N° 28/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscripti
-
ca other ca_versailles n° 24/02866
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRQ AFFAIRE : [16] C/ [P] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le pôle so
-
ca other ca_amiens n° 24/02866
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02866
ARRET N° [E] C/ [8] [Localité 14] TOURCOING Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [E] - [7] [Localité 14] [Localité 15] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02866
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/02866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/103 Rôle N° RG 24/02866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVYG [V] [I] divorcée [J] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - Me Sébastien BADIE D
-
ca other ca_versailles n° 24/02866
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQN2 AFFAIRE : [V] [H] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC L'OFFICE DE L'HABITAT RIVES DE SEINE HABITAT Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02866
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/02866
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/02866 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLP ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 08 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/01794) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 juillet 2024 suivant déclarat
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02866
CA Rouen, 9 août 2024, RG 24/02866
N° RG 24/02866 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02866
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02866 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles