Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02869
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 24/02869
MINUTE N° 278/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 22/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/0
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ca other ca_caen n° 24/02869
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02869
AFFAIRE : N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFZ Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00839 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassati
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ca other ca_rouen n° 24/02869
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02869
N° RG 24/02869 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00475 Tribunal judiciaire de Lisieux du 19 mars 2021 sur renvoi après cassation, arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2024.
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ca other ca_toulouse n° 24/02869
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/02869
13/05/2025 ARRÊT N°25/183 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN2B AC IMM Décision déférée du 12 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint Gaudens ( 24/00274) Monsieur DIER Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS C/ [O] [S] Etabli
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ca other ca_amiens n° 24/02869
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02869
ARRET N° S.A.S. [7] [7] C/ CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] [7] - CARSAT SUD EST - Me Isabelle RAFEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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ca other ca_montpellier n° 24/02869
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/02869
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJY Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_grenoble n° 24/02869
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02869
N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [11] la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_toulouse n° 24/02869
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02869
09/01/2025 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN2B Décision déférée - 12 Juillet 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint Gaudens -24/00274 Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS C/ [X] [Y] Etablissement ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PAU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02869
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/02869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOA AFFAIRE : [P] [M] ... C/ [A] [Y] [J] Candidate non élue ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02869
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/02869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 NOVEMBRE 2024 Minute N° 538 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCY4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02869
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02869 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02869
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02869
N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTB Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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