Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02873
CA Versailles, 15 juill. 2026, RG 24/02873
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSP Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectat
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ca other ca_versailles n° 24/02873
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02873
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
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ca other ca_caen n° 24/02873
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02873
AFFAIRE : N° RG 24/02873 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF5 Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00834 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassati
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ca other ca_rouen n° 24/02873
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02873
N° RG 24/02873 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-012 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 30 avril 2024 APPELANTE : S.A. FLOA [Adresse 4] [Local
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ca other ca_aix_provence n° 24/02873
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/02873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZH Ordonnance n° 2025/M77 S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [A] [R]-[P], prise en une préten
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02873
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02873 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQ6 Ordonnance (N° 24/00479) rendue le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_paris n° 24/02873
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 385 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4XM Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02873
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/02873
N° RG 24/02873 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTH Décision du Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 8] en référé du 25 mars 2024 RG : 23/02008 S.A.S. COIFFEUR DES ARTISTES C/ [J] S.C.A. SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME S.A.S. CHAUFFEUR [Localité 8] PRESTI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02873
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/02873
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/02873 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de la saisine : 15 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 10 AVRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02873
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02873 - N° Portalis 35
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