Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02873
CA Versailles, 15 juill. 2026, RG 24/02873
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSP Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectat
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02873
TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 24/02873
JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/02873 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICGO -------------------------- Expédition
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02873
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 24/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 24/02873 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63L Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La société TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT (TMJA) Société Anonyme à Responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des
-
ca other ca_versailles n° 24/02873
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02873
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
-
ca other ca_caen n° 24/02873
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02873
AFFAIRE : N° RG 24/02873 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF5 Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00834 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassati
-
ca other ca_rouen n° 24/02873
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02873
N° RG 24/02873 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-012 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 30 avril 2024 APPELANTE : S.A. FLOA [Adresse 4] [Local
-
tj Expertise tj59350 n° 24/02873
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02873
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGJ DEMANDERESSE : Société [1] SERVICE AT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
-
tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/02873
TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 24/02873
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Juillet 2025 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2MS Jugement d’incompétence Notification délivrée à M. [O] RGF AZUR SOLAR [G] [P] ( en LRAR) et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02873
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/02873
VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02873 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQ6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [P] Contre : S.A. BPCE ASSURANCES IARD Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Albert SALGUEIRO Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Albert SAL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02873
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Juin 2025 N°R.G. : 24/02873 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DE N° Minute : [J] [I] c/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Hauts de Seine, [Y] [U], Compagnie d’assurance MACIF DEMANDEUR Monsieur [J] [I]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02873
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02873
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02873 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVG / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02873
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/02873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZH Ordonnance n° 2025/M77 S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [A] [R]-[P], prise en une préten
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02873
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02873
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4E Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE
-
tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/02873
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/02873
PREMIERE CHAMBRE 25 Mars 2025 N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTU 64B [O] [Y] C/ CPAM DU VAL D’OISE, [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02873
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02873 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQ6 Ordonnance (N° 24/00479) rendue le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02873
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02873
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02873
TJ Avignon, 26 nov. 2024, RG 24/02873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4NX Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : copies délivrées le 26 Novembre 2024 à M. [F], [6] JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 PROCEDURE COLLECTIVE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02873
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
-
ca other ca_paris n° 24/02873
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 385 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4XM Décision dé
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02873
TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/02873
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles