Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02880
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02880
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRU Jugement (N° 2024003554) rendu le 12 mars 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_orleans n° 24/02880
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/02880
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 122 - 26 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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ca other ca_caen n° 24/02880
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02880
AFFAIRE :N° RG 24/02880 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 19 Novembre 2024 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 23/04543 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A. F
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ca other ca_versailles n° 24/02880
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTA AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le pô
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ca other ca_versailles n° 24/02880
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQO6 AFFAIRE : [T] [G] C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le Tribuna
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02880
CA Nimes, 3 oct. 2024, RG 24/02880
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6I Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02880
CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 24/02880
16/09/2024 ORDONNANCE N° 87/24 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN3L 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] -19/11305 S.A.S. [7] C/ [8] [K] [R] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02880
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02880
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBRISON, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02880
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02880 - N° Portalis 35
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