Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02884
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel N° RG 24/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTJ Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 avril 2026, Nous, Thierry
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ca other ca_lyon n° 24/02884
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/02884
N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PST5 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 décembre 2023 RG : 22/02613 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026
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ca other ca_versailles n° 24/02884
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02884
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02884
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6U SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] 11 juillet 2024 RG :24/00463 [N] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/02884
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RT [X] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-008107 du 25/11/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_pau n° 24/02884
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/02884
SF/ND Numéro 25/1851 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7NR Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : . [Y] [K] ET [B] [Z] C/ [E] [D], [M] [P]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02884
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02884
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/04/2025 N° de MINUTE :25/351 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTR6 Juge des contentieux de la protection de Valenciennes du 29 Avril 2024 APPELANT - DEFENDEUR à l'inci
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ca other ca_caen n° 24/02884
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRGS Affaire : Madame [U] [S] représentée et assistée de Me [R], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0007Q1Y C/ Madame [U] [V] NÉE [Z] exerçant sous l'enseigne
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02884
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/12 Rôle N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZ7 S.A.S.U. PARK DE L'ETOILE C/ S.C.I. CHRISMARY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jo
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ca other ca_orleans n° 24/02884
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence / 2024 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZZ S.A.R.L. COMPTA EXPERT [Localité 11] C/ [W] [C] [S] Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Caroline LE MAITRE cha
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02884
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/02884
N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PST5 décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond RG 22/02613 du 14 décembre 2023 Société ADAALIA CONSULTING SL C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02884
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 05 novembre 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00067) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02884
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZ7 Ordonnance n° 2024/M259 S.A.S.U. PARK DE L'ETOILE représentée par Me John ARDITI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. CHRISMARY représentée par Me Au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02884
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKA N° de minute : 298/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02884
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02884
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02884 - N° Portalis 35
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