Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02888
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 24/02888
MINUTE N° 26/27 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - Me Joseph WETZEL - greffe du JCP du TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_amiens n° 24/02888
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/02888
ARRET N° [10] C/ S.A.S. [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - S.A.S. [11] - Me Guillaume BREDON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Guillaume BREDON COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca other ca_rouen n° 24/02888
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02888
N° RG 24/02888 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXQP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008825 Tribunal de commerce de Rouen du 08 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02888
CA Caen, 5 févr. 2025, RG 24/02888
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02888 - S.A.S. GRAIN DE SABLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0007OZW APPELANTE Maître [N] [Z] ma
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ca other ca_paris n° 24/02888
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/02888
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOCZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mai 2024 Date de saisine : 27 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02888
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02888 - N° Portalis 35
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