Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/02889
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02889
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 avril 2026 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMW C7 Appel d'une décision (N° RG 22/00148) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 25 juin 202
-
ca other ca_nimes n° 24/02889
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKAA ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 4] 16 juillet 2024 RG :24/00221 [L] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoi
-
ca other ca_amiens n° 24/02889
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/02889
ARRET N°1092 CPAM DE [Localité 1] - [Localité 2] C/ [P] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - M. [F] [P] - Me Faustine BROULIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire
-
ca other ca_paris n° 24/02889
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02889
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/02889 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4YL Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou l
-
ca other ca_douai n° 24/02889
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02889
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/306 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSI Jugement (N° 23/00438) rendu le 04 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsieur
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02889
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/193 Rôle N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV2L [U] [H] C/ S.A. SOCIETE STELLANTIS BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal BENOIT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02889
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02889
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKI N° de minute : 300/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02889
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02889 - N° Portalis 35
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02889
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/02889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02889
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02889
N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUJ Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles