Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02894
CA Versailles, 15 juill. 2026, RG 24/02894
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUI Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectat
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ca other ca_versailles n° 24/02894
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02894
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
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ca other ca_grenoble n° 24/02894
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/02894
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02894 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNA C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SCP LSC AVOCATS Me [Loca
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ca other ca_toulouse n° 24/02894
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/02894
09/09/2025 ARRÊT N°2025/296 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5Y IMM CG Décision déférée du 30 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] ( 24/00531) Madame [P] S.A.S. ON TOWER FRANCE C/ S.A.S. VALOCIME IN
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ca other ca_caen n° 24/02894
CA Caen, 28 mai 2025, RG 24/02894
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02894 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRH2 S.A.S. [T] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240397 APPELANTE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02894
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/02894
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 85 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4YV Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02894
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02894 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02894
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02894
N° RG 24/02894 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUS Nom du ressortissant : [X] [E] [O] [O] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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