Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/02897
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/02897
2ème Chambre N° RG 24/02897 N° Portalis DBVL-V-B7I-UY7B (Réf 1ère instance : 20/04817) (1) [Adresse 1] DE [Localité 1] C/ S.A.S. TERMINAL DU [Localité 2] OUEST - TGO Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me VERRANDO - Me [
-
ca other ca_pau n° 24/02897
CA Pau, 4 févr. 2026, RG 24/02897
PC/ND Numéro 26/364 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04/02/2026 Dossier : N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OR Affaire : S.A.S. SARNO AND SON COMPANY C/ [P] [U] [G] [S] - O R D O
-
ca other ca_lyon n° 24/02897
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/02897
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUZ S.A.S. [4] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 15 Février 2024 RG : 17/02646 AU
-
ca other ca_amiens n° 24/02897
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02897
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ S.A.R.L. [1] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - S.A.R.L. [1] FRANCE - Me Sophie SEGOND - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOM
-
ca other ca_paris n° 24/02897
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02897
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4Y4 Décision déférée
-
ca other ca_rouen n° 24/02897
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02897
N° RG 24/02897 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00018 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 05 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02897
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02897
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKW ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 21 JANVIER 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/01479) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 4
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02897
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02897
Copie par LRAR : - M. [L] [P] Copie transmise par mail : - à Me Vincent FRITSCH - au directeur d'établissement - à Mme la Préfète du Bas-Rhin - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02897
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02897 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02897
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 24/02897
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024 - 122 N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILP [E] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02897
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02897 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQU Du 14 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02897
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/02897
COUR D'APPEL D'[Localité 6] ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV23 Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M048 Affaire : M. [R] [M] Représentant : Me [T], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ S.A.S.U. SOCOTEC REUN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles