Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02899
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 24/02899
AB/EL Numéro 26/1948 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. [1] ([2] SA)
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ca other ca_orleans n° 24/02899
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 24/02899
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC22 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_rouen n° 24/02899
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/02899
N° RG 24/02899 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00174 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 11 Juillet 2024 APPELANTE : URSSAF ILE
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ca other ca_versailles n° 24/02899
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02899
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZU2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_pau n° 24/02899
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/02899
AC/SB Numéro 25/2210 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OX Affaire : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENTS, MANUTENTIONS ET TRANSPORTS (SEMAT SA) C/ [S] [M]
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ca other ca_paris n° 24/02899
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/02899
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZC Décision déférée à
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ca other ca_caen n° 24/02899
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/02899
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRIF Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 27 Novembre 2024 Monsieur [V] [Y] [D] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/02899
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/02899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 312 Rôle N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV27 Association ASSOCIATION [4] C/ [M] [T] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le :15/11/2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02899
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02899
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6C - 3ème chambre Affaire : [U] [Z] [P] Représenté par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [K] [N] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02899
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02899 - N° Portalis
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