Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02900 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 24/02900

    CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/02900

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC25 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e955cdc6046d477ba637
  • ca other ca_pau n° 24/02900

    CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/02900

    PhD/CS Numéro 25/2276 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OZ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572cdbf0f4a9225a76f7
  • ca other ca_nimes n° 24/02900

    CA Nimes, 20 juin 2025, RG 24/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°185 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBO YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 14] 25 juillet 2024 RG :24/00235 [C] C/ [T] [V] [T] [T] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e575587d681e7a5c44b
  • ca other ca_pau n° 24/02900

    CA Pau, 9 mai 2025, RG 24/02900

    COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 25/1432 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 906, 906-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OZ APPELANTS M. [I] [N], représentant : Me Didier SANS, avocat au barreau de TARBES, Mme [Z] [P] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 681edda7f18466b47dcd4cad
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02900

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/02900

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [D] [U] C/ Madame [M] [S] Monsieur [C] [R] Monsieur [F] [L] ---------------------- N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TM ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af57b5ff6e72c961252c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02900

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02900

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILX Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909c24597c2a80ff5aec
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02900

    CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02900

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 33 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBO Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00235 Monsieur [N] [I] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a413f63b3c29d4bf4fe0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02900

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02900 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00ad2439f45aaa0423e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1