Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02901
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/02901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 362 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOID Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_caen n° 24/02901
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/02901
AFFAIRE : N° RG 24/02901 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 8] en date du 1er Avril 2021 RG n° 19/00440 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [F] [R] [M] [D] ve
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ca other ca_versailles n° 24/02901
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVH AFFAIRE : [C] [E] [G] [D] C/ [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Octobre 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/02901
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/02901
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [V] [Z] C/ Maître [J] [K] -------------------------- N° RG 24/02901 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TN -------------------------- DU 03 JUIN 2025 -------------------------- DESISTEMENT
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ca other ca_orleans n° 24/02901
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 24/02901
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Section 1 Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 25 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02901
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02901
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02901
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02901 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02901
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/02901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET OMISSION DE STATUER DU 30 mai 2024 N°2024/157 N° RG: 24/2901 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZAS [J] [S] veuve [W] C/ Etablissement POLYCLINIQUE [10] Compagnie d'assurance SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02901
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQ2 Du 14 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02901
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02901
N° RG 24/02901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVD Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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