Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02902
CA Paris, 5 mai 2026, RG 24/02902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02902 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZI Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/02902
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02902
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02902 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_montpellier n° 24/02902
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/02902
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02902 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIL3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005811 du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02902
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02902
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [S] [I] C/ Etablissement Public AQUITANIS --------------------- N° RG 24/02902 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TP --------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02902
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02902
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02902 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILK7 N° de minute : 302/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente ; Dans l'affaire concernant : M. [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02902
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02902 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQ3 Du 14 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02902
CA Lyon, 12 avr. 2024, RG 24/02902
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02902 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVE Appel contre une décision rendue le 27 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT
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