Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02902 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/02902

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 24/02902

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02902 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad04bcdc6046d47bf6ecf
  • ca other ca_versailles n° 24/02902

    CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02902

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02902 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae86128bf9d42b6cb34b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02902

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02902 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Z] [M] épouse [F] C/ [W] [P] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a839da3689504697a9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02902

    TJ 68224, 14 août 2025, RG 24/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1485 N° RG 24/02902 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFR Ordonnance sur req

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948bad24789c3b816bd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02902

    TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/02902

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02809 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DZB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] [Z] NEE [R] née le 12 Février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cbed2a8fb67db7b4104c
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02902

    TJ 38185, 17 juin 2025, RG 24/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02902 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2A5 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SARL PY CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 17 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d5ff58c06bf6013b6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02902

    TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/02902

    Minute n° 25/433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02902 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBOL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y], né le 21 Janvier 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric RICHARD-

    Lire la décision → Vérifier la source 682653b31bda0e3a8e195d71
  • ca other ca_montpellier n° 24/02902

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/02902

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02902 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIL3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005811 du

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0d53117821d99f63efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02902

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02902

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. MASSENA c/ [Y], [S] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02902 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2Q3 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copies délivrées à Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945931f75782d5f06c78fc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02902

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2025 N° RG 24/02902 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BA6 N° de minute : [E] [O] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [E] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c590a9a68b9882bf4e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02902

    CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02902

    2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [S] [I] C/ Etablissement Public AQUITANIS --------------------- N° RG 24/02902 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TP --------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c00d445a086e2bcedbab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02902

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02902

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02902 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNV6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7beeba4cad0b367170b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02902

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/02902

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC2N Minute : 24/789 SA HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4331f06e1567cdd9f591
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02902

    CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02902

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02902 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILK7 N° de minute : 302/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente ; Dans l'affaire concernant : M. [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66c9777f3146d66d29a522ec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02902

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9e4e0040aa3735ddfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02902

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZA N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e895e74459e0c7ed25f6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02902

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/988 Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc2ea49deb7110df9efa7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02902

    CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02902

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02902 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQ3 Du 14 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 6644530eb94eb60008b3d7cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02902

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [M] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02902 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6A2 Minute n° 24/415 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf359e266e89ef118cdfa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02902

    CA Lyon, 12 avr. 2024, RG 24/02902

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02902 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVE Appel contre une décision rendue le 27 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20324cfa010008a2d7d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1