Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02904
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/02904
2ème Chambre N° RG 24/02904 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBJ (Réf 1ère instance : 22/08811) (2) S.A. LA SOCIÉTÉ RENT A CAR C/ Mme [B] [K] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : - Me CARMES - Me DELOMEL RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/02904
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/02904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 205 Rôle N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3L [J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécuto
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ca other ca_colmar n° 24/02904
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 24/02904
MINUTE N° 105/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'inscr
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ca other ca_pau n° 24/02904
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 24/02904
N° 25/2752 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7PT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca other ca_rouen n° 24/02904
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/02904
N° RG 24/02904 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00078 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 04 Juillet 2024 APPELANTE : [8] [Adre
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ca other ca_versailles n° 24/02904
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRN AFFAIRE : [Y] [K] épouse [C] [D] [C] ... C/ SIP [Localité 32]... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 24/02904
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/02904
25/06/2025 ARRÊT N°331/2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6M SG/IA Décision déférée du 23 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] ( 24/00163) L-A.MICHEL S.C.I. SANOUX C/ S.A.R.L. CANAP RECTIFICATION
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ca other ca_amiens n° 24/02904
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02904
ARRET N° [8] FRANCE C/ [T] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [T] - Me Laëtitia CHEVALIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_paris n° 24/02904
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/02904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOIO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/02904
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/02904
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUB du 28/04/2025 --------------------------- minute n° 25/34 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1984 à
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02904
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02904
N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me François VERCRUYSSE AU NOM DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/02904
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/02904
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TT [D] [M] c/ S.A.R.L. F.M.G. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca other ca_grenoble n° 24/02904
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02904
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02904
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02904 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02904
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02904
N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVG Nom du ressortissant : [Y] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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