Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02907
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRIW ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 10 Décembre 2024 RG n° 24/02173 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
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ca other ca_pau n° 24/02907
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02907
LB/PM Numéro 25/2654 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QJ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [M] [
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ca other ca_rouen n° 24/02907
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/02907
N° RG 24/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00914 Tribunal judiciaire de Dieppe du 27 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1945 à
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 24/02907
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKB2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 novembre 2021 RG :21/01540 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02907
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02907
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02907 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat
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ca other ca_rennes n° 24/02907
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/02907
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°459 N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBT S.A. FIDELIA ASSISTANCE C/ Mme [K] [S] épouse [H] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 24/04/2024 - RG 23-0010945 Infirmation Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02907
CA Colmar, 23 août 2024, RG 24/02907
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILLG N° de minute : 305/24 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière plac
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02907
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02907 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02907
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02907 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSC (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02907
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02907
N° RG 24/02907 N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVV Nom du ressortissant : [V] [E] [E] C/ PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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