Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02908
CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 24/02908
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP DIKAIA AVOCATS Me Christian QUINET ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC3O DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Locali
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ca other ca_versailles n° 24/02908
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/02908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°317 CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSH AFFAIRE : [D] [K] [B] C/ [J] [F] [N] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 p
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02908
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/02908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02908 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVX AFFAIRE : [S] [U] C/ Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 oct
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ca other ca_toulouse n° 24/02908
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/02908
18/06/2025 ARRÊT N°324/2025 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN67 SG / CD Décision déférée du 09 Août 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] ( 24/00747) Mme [H] S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. [R] [F] S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.
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ca other ca_rennes n° 24/02908
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02908
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°193 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBV (Réf 1ère instance : 2022000285) S.A.R.L. ATELIER HYDRAULIQUE MORBIHANNAIS (AHM) C/ S.A.R.L. [M] SARL Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_nimes n° 24/02908
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKB3 AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 15 octobre 2021 RG:11-20-0532 [H] [G] C/ [N] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_lyon n° 24/02908
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 24/02908
N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVX Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de Proximité de MONTBRISON du 21 mars 2024 Surendettement RG : 11.23.0289 [X] C/ [18] CHEZ [27] CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE [23] [24] CHEZ [17] [25] ON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02908
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/02908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2UX [E] [V] [M] [N] c/ [P] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02908
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02908
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02908
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02908
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02908
CA Colmar, 26 août 2024, RG 24/02908
Copie transmise le 26/08/2024 par mail : - à M. [T] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - à M. Le préfet du Haut-Rhin - au JLD copie à Monsieur le PG Le Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02908
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02908 - N° Portalis 35
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