Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02912
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 24/02912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 24/02912 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2VG S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L. LES TROIS FRERES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 24/02912
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 24/02912
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02912 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXR3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00904 SA MMA IARD Représentant : Me Claire VARGUES, avocat au
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ca other ca_versailles n° 24/02912
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°349 CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSW AFFAIRE : [L] [S] C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2024 par le Juge
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ca other ca_douai n° 24/02912
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/02912
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02912 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTWW Jugement (N° 2023005388) rendu le 23 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_toulouse n° 24/02912
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/02912
19/02/2025 ORDONNANCE N° 10/25 N° RG 24/02912 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7H 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 29 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 18] -22/00216 S.A.R.L. [11] C/ [G] [P] S.A.S. [16] Organisme [14] Organisme [12] S.A. [1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02912
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02912 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02912
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02912
N°RG 24/02912 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSV5 Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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