Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02914
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02914
CD/ND Numéro 26/896 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/03/2026 Dossier : N° RG 24/02914 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [W] veuve [K],
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ca other ca_amiens n° 24/02914
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/02914
ARRET N° Société [18] C/ [W] [14] HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [18] - M. [H] [W] - [16] - Me Véronique BENTZ - Me Manuel DE ABREU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me
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ca other ca_versailles n° 24/02914
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSY AFFAIRE : [B] [E] C/ Société [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2024 par
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ca other ca_orleans n° 24/02914
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 24/02914
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP [10] [15] la SELEURL SABINE MOUGENOT EXPÉDITION à : S.A.S. [18] Mme [R] [X] Mme [I] [X] M. [Y] [X] M. [K] [X] Pole social du TJ de [Localité 21] ARRÊT du : 27 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02914
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/02914
N° RG 24/02914 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Eure en date du 10 juillet 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02914
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/02914
CF/LC Numéro 24/03372 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07/11/2024 Dossier : N° RG 24/02914 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QV Affaire : [C] [J] veuve [I] [V] [I] épouse [N] [R] [I] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES - COMPTABLE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02914
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02914 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02914
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/02914
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42C Ordonnance sur req
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