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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02914

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/02914

    Minute n° 26/541 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02914 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAV2 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [B], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57446293c619cd1fecb209
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 24/02914

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02914 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EH4Y AFFAIRE : [U] / [X] Grosse Me Alice CARLI Me Faustine JOURDY Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022840cdc6046d4766822a
  • ca other ca_pau n° 24/02914

    CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02914

    CD/ND Numéro 26/896 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/03/2026 Dossier : N° RG 24/02914 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [W] veuve [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38054cdc6046d47dbc857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02914

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 24/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02914 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUWU NAC : 70D 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Monsieur [B] [S], représenté par la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6960218ccdc6046d47acaa31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02914

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/02914

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02914 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAMI NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2490cdc6046d47fd8770
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02914

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] RG n° 24/02914 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJE4 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 691af28b5222181ceeb870f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02914

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02914

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCVK DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3481f8a20b910ffa1e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02914

    TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00633 N° RG 24/02914 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXKF AFFAIRE : [S] [P] C/ [Z] [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13a71f8a20b910017174
  • ca other ca_amiens n° 24/02914

    CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/02914

    ARRET N° Société [18] C/ [W] [14] HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [18] - M. [H] [W] - [16] - Me Véronique BENTZ - Me Manuel DE ABREU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86265b5a3ab8ca54ef1
  • ca other ca_versailles n° 24/02914

    CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02914

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSY AFFAIRE : [B] [E] C/ Société [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d6b240a321744375ff
  • ca other ca_orleans n° 24/02914

    CA Orleans, 27 mai 2025, RG 24/02914

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP [10] [15] la SELEURL SABINE MOUGENOT EXPÉDITION à : S.A.S. [18] Mme [R] [X] Mme [I] [X] M. [Y] [X] M. [K] [X] Pole social du TJ de [Localité 21] ARRÊT du : 27 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ec5dcd8124dfc8d3cad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02914

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02914 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YA N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418ba4e0040aa3735d31b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02914

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/02914

    - N° RG 24/02914 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/292 N° RG 24/02914 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQK le CCC : dossier FE : -Me KOHEN, -Me WAHRHEIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e704ce71e5a74b6b1433e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02914

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02914

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NT5 Minute : 25/00111 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5890a9a68b9882685f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02914

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/02914 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BN Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/616 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [R] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABITAT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8b1b871cc4f2e6365c93
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02914

    CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/02914

    N° RG 24/02914 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Eure en date du 10 juillet 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04f25a11f0450bf6ae0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02914

    TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/029

    Lire la décision → Vérifier la source 6732666566097ae60e25c0cf
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02914

    CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/02914

    CF/LC Numéro 24/03372 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07/11/2024 Dossier : N° RG 24/02914 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QV Affaire : [C] [J] veuve [I] [V] [I] épouse [N] [R] [I] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES - COMPTABLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672db94f2ad607032dc4bf89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02914

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02914

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSAE N° Minute : 24/01910 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd8dcc4c981629d8327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02914

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/02914

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66b267cad90d454e62ed971f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1