Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02916
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQS6 AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2024 par
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ca other ca_toulouse n° 24/02916
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/02916
03/07/2025 ARRÊT N° 363/2025 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7P SG/KM Décision déférée du 17 Juin 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 24/00399) LA.MICHEL [Y] [L] [X] [O] C/ S.A.R.L. DEGRIFF AUTO INFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_nimes n° 24/02916
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/02916
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02916 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKDG Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00291 Madame [L] [H] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/02916
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/02916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV4P Ordonnance n° 2025/M97 S.A.S. VERSPIEREN COTE D'AZUR anciennement dénommée LES ASSUREURS CONSEILS DE L'ENTREPRISE (ACS) prise en la personne de son représentant légal domicil
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ca other ca_amiens n° 24/02916
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02916
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Marie-Laure VIEL Copie exécutoire : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02916
CA Rouen, 14 août 2024, RG 24/02916
N° RG 24/02916 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXSG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 D. MALLASSAGNE, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_bordeaux n° 24/02916
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/02916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.C.E.A. CHATEAU BEARD LA CHAPELLE c/ [Y] [U] ------------------------ N° RG 24/02916 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2VO ------------------------ DU 03 JUILLET 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02916
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02916 - N° Portalis
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