Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02927
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02927
AFFAIRE : N° RG 24/02927 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 04 Novembre 2024 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 24/00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_grenoble n° 24/02927
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/02927
N° RG 24/02927 - N°Portalis DBVM-V-B7I-MLQM C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 1122000324) rendue par le Tribunal de proximi
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ca other ca_nimes n° 24/02927
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/02927
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02927 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2017J372 Madame [X] [O] [Adresse 6] [Localité 7]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02927
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/499 Rôle N° RG 24/02927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5O [7] C/ [D] [L] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : [8]
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ca other ca_paris n° 24/02927
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/02927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI434 Décision défé
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ca other ca_grenoble n° 24/02927
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02927
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02927 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQM C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL TUMERELLE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02927
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02927 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02927
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/02927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02927 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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