Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02927
TJ 21231, 15 juin 2026, RG 24/02927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/02927 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPXJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridict
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02927
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02927
/ N° RG 24/02927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NED4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NED4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Olivia LAH
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ca other ca_caen n° 24/02927
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02927
AFFAIRE : N° RG 24/02927 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 04 Novembre 2024 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 24/00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02927
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/02927
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 24/02927 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6FZ LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Février 2026 TRI
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ca other ca_grenoble n° 24/02927
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/02927
N° RG 24/02927 - N°Portalis DBVM-V-B7I-MLQM C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 1122000324) rendue par le Tribunal de proximi
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ca other ca_nimes n° 24/02927
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/02927
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02927 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2017J372 Madame [X] [O] [Adresse 6] [Localité 7]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02927
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/499 Rôle N° RG 24/02927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5O [7] C/ [D] [L] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : [8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02927
TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/02927
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02927 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ2W En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02927
TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 24/02927
15 Juillet 2025 AFFAIRE : [N] [D] épouse [Z] C/ Société [6] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° RG 24/02927 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYAW Assignation :04 Décembre 2024 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande en paiement de presta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02927
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02927 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [H] [O] [T] [C] Copie exécutoire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02927
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWM Minute : 25/00267 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, av
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ca other ca_paris n° 24/02927
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/02927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI434 Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02927
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02927
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj26362 n° 24/02927
TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/02927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20F DOSSIER : N° RG 24/02927 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5D AFFAIRE : [M] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne LE PIVERT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B. MAYAUD Greff
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ca other ca_grenoble n° 24/02927
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02927
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02927 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQM C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL TUMERELLE ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02927
TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 24/02927
Minute N° 25/25 COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02927 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3VF JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Localité 11] DES VIGNERONS représenté par son syndi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02927
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/02927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02927 Nous, Claire ESCARAVAGE-Chariau, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02927
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02927
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSD3 N° Minute : 24/01947 ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 A l’audience publique du 26 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02927
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHB Minute n° 24/ 322 DEMANDEUR Monsieur [R] [L] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Gin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02927
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/02927
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02927 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEGE AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE DENOMME OCTAVIE sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA GALLICHET LEMAITRE, sise [Adresse 2], C/ [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON J
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