Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02928
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02928
MINUTE N° 26/311 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nimes n° 24/02928
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 24/02928
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02928 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFQ Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00523 Madame [K] [I] [Adres
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ca other ca_versailles n° 24/02928
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYA AFFAIRE : [9] [Localité 10] C/ société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/02928
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02928
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02928 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QINN ORDONNANCE N° APPELANTE : S.a.s. [Localité 2] Properties [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02928
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/02928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/02928 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2XE S.A.S. AGENCE IMMOBILIERE DU GRAND THEATRE - SPI [Localité 4] c/ [E] [F] épouse [K] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02928
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/02928
N° RG 24/02928 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LX [Localité 15]-[Localité 12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_rennes n° 24/02928
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02928
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°72 N° RG 24/02928 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZFH (Réf 1ère instance : 2024000816) M. [B] [M] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02928
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02928 - N° Portalis 35
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