Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/02932
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKJ ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 14 Novembre 2024 RG n° 24/00240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
-
ca other ca_versailles n° 24/02932
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/02932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYJ AFFAIRE : CPAM DE [Localité 9] C/ Société [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2023
-
ca other ca_grenoble n° 24/02932
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02932
N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Simon PLOTTIN la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_nimes n° 24/02932
CA Nimes, 11 juin 2025, RG 24/02932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFY ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 22 août 2024 N°23/01581 [L] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2025
-
ca other ca_douai n° 24/02932
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02932
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/03/2025 N° de MINUTE : 25/211 N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYJ Jugement (N° 23/01143) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Saint Omer APPELANT Monsie
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02932
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV6E [D] [X] [C] [Y] S.A.R.L. YOUSTINA MODA C/ S.C.I. SCI PETRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel CO
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02932
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02932
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/02932
N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSXK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond du 13 février 2024 RG : 24/00434 S.A.S. IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES S.A.S. GENERATION FUTURE [Localité 11] C/ S.C.I. LE QU4TRE S.A.S. HERVE THERMIQUE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02932
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02932 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02932
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n°316) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44O Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2023 -Juge de l'e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles