Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02933
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02933
AFFAIRE : N° RG 24/02933 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 05 Novembre 2024 RG n° 23/00041 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. FRANFINA
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ca other ca_grenoble n° 24/02933
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02933
N° RG 24/02933 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQY C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca other ca_douai n° 24/02933
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/02933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/281 N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYM Jugement (N° 22/02441) rendu le 19 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02933
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/02933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV6P Ordonnance n° 2025 /M55 Madame [U] [F] représentée par Me Alban RICHEBOEUF, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02933
CA Colmar, 26 août 2024, RG 24/02933
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILMT N° de minute : 307/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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ca other ca_bordeaux n° 24/02933
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/02933
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [X] [I] C/ S.A.S. ANTARGAZ ---------------------- N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YB ---------------------- DU 25 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02933
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02933 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02933
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02933
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44Q Décision déféré
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