Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02940
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02940
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [Y] [I] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5M Décision de première instance : Pole soci
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ca other ca_bordeaux n° 24/02940
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/02940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2Y6 Société SCCV FRANCE - [Localité 11] - BDX c/ S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE S.E.L.A.R.L. FIRMA
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ca other ca_nimes n° 24/02940
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 24/02940
ARRÊT N° N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGT ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°202 13 juin 2024 RG:22/02919 CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 'SUVA' C/ [M] [T] [M] SA AXA FRANCE IARD URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON OCIANE MUTUELLE CPAM DE L'HÉR
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02940
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTY3 Jugement (2023489) rendu le 15 mai 2024 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02940
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/02940
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 JANVIER 2025 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRX APPEL Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02940
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/02940
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSX2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023J60 S.A.S. ATTIA FONCIER [Adr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02940
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02940 - N° Portalis 35
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