Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02942
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02942
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/30 N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCD MS/EB Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (23/00293) V.BAFFET-LOZANO [B] [P] C/ [8]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02942
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/500 Rôle N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7V CARSAT DU SUD EST C/ [B] [X] Compagnie d'assurance [4] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_poitiers n° 24/02942
CA Poitiers, 14 nov. 2025, RG 24/02942
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale Ordonnance n° 53 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du quatorze novembre deux mille vingt-cinq N° RG 24/02942 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF5W S.A.R.L. AUTO BILAN SAINT GEORGES N° SIRET : 884 496 753 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour av
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ca other ca_pau n° 24/02942
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 24/02942
N° 25/2766 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SI 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_amiens n° 24/02942
CA Amiens, 8 oct. 2025, RG 24/02942
ARRET N° [E] C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me LE GALL Me NISOL LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 **********
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ca other ca_orleans n° 24/02942
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/02942
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] la SELARL [9] EXPÉDITION à : S.A.S. [11] Pole social du TJ de [Localité 8] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5Q Décision de première instance : Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02942
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/02942
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02190 du : 22 Juillet 2024 N° RG 24/02942 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEB5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 27 Juin 2024 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02942
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/02942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2ZL Madame [X] [H] [O] c/ Monsieur [P], [V] [U] S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.R.L. MOTOR VINEGRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02942
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/02942
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 8] [Localité 14] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] / [Courriel 19] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02942
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02942 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02942
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02942
N° RG 24/02942 N° Portalis DBVX-V-B7I-PSX7 Nom du ressortissant : [Z] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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