Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02944
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/02944
30/06/2026 ARRÊT N° 26/170 N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCY FCC/CI Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01356) [Y] [S] CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_amiens n° 24/02944
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/02944
ARRET N° [G] [F] C/ S.A.S. [11] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me GRAUX Me PIALOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 *********************************************
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ca other ca_caen n° 24/02944
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02944
AFFAIRE : N° RG 24/02944 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 05 Novembre 2024 RG n° 24/00071 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANT :
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ca other ca_rennes n° 24/02944
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/02944
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_pau n° 24/02944
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/02944
PhD/CS Numéro 25/2277 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca other ca_nimes n° 24/02944
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHC ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 29 août 2024 RG : 23/00487 SCI LES GARRIGUES C/ SELARL [Z] [W] Copie exécut
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ca other ca_amiens n° 24/02944
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/02944
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02944
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02944
CA Rouen, 16 août 2024, RG 24/02944
N° RG 24/02944 - N° Portalis DBV2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02944
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02944 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02944
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02944
N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYI Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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