Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02945
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/02945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV73 Ordonnance n° 2026/M106 S.A.S. [Y] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat a
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ca other ca_amiens n° 24/02945
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02945
ARRET N° S.A.S. ETABLISSEMENTS DAVID C/ [E] copie exécutoire le 20 août 2025 à Me LANCKRIET Me THUILLIER LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ***************************
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ca other ca_aix_provence n° 24/02945
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/02945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV73 Ordonnance n° 2025/M140 S.A.S. HEYOKA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avo
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ca other ca_grenoble n° 24/02945
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02945
C6 N° RG 24/02945 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLSB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabien PERRIER La [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_nimes n° 24/02945
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHE ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 29 août 2024 RG : 23/00488 [C] [H] C/ SELARL [S] [J] Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 24/02945
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/02945
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02945
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/02945
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02945
CA Pau, 23 oct. 2024, RG 24/02945
N°24/3248 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02945
CA Rouen, 16 août 2024, RG 24/02945
N° RG 24/02945 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXUT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02945
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02945 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02945
CA Lyon, 6 avr. 2024, RG 24/02945
N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYJ Nom du ressortissant : [Z] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISÈR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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