Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02946 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_caen n° 24/02946

    CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02946

    AFFAIRE :N° RG 24/02946 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-21-0018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 696a7013cdc6046d478c9148
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02946

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02946

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02946 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVU AFFAIRE : S.A.R.L. PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8b14f5d52be36b208b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02946

    CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02946 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 668398048da90185712ea55d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02946

    CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/02946

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/02946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV77 Chambre 3-4 Ordonnance n°24/M134 M. [B] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE So

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae84b5277b00088941cb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02946

    CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02946

    N° RG 24/02946 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYK Nom du ressortissant : [E] [X] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] [X] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e774ef9f00086f6562

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1