Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02946
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02946 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCWN Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [Z] [C] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité 2
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ca other ca_caen n° 24/02946
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02946
AFFAIRE :N° RG 24/02946 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-21-0018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02946
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1410 N° RG 24/02946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDMF Section 3 PH Répub
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tj Accorde une provision tj92050 n° 24/02946
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/02946 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CEA N° de minute : [D] [U], [T] [I] c/ S.A.R.L. OPTIC TP, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. DAVID DIDOT ARCHITECTE, S.A.S. DA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02946
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02946
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAK Minute : 25/00110 L’ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ) Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02946
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02946 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVU AFFAIRE : S.A.R.L. PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2024 p
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02946
TJ Nantes, 23 sept. 2024, RG 24/02946
Minute n°24/438 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Ordonnance du 23 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02946
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02946 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02946
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/02946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/02946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV77 Chambre 3-4 Ordonnance n°24/M134 M. [B] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE So
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02946
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6U MINUTE: 24/783 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02946
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02946
N° RG 24/02946 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYK Nom du ressortissant : [E] [X] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] [X] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02946
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, rectifie l’ordonnance du 9 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/08539 - N° Port
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02946
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OQY Assignation du : 18 Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT FONCIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric PUGET
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