Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02947
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02947 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZX AFFAIRE : [D] [F] C/ LA [8] ([9]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/02947
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 24/02947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02947 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVV AFFAIRE : [F] [D] C/ [Z] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Avril 2024 pa
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ca other ca_nimes n° 24/02947
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02947 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 2] 08 juillet 2024 RG :23/00368 [H] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02947
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02947 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02947
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02947 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02947
CA Lyon, 6 avr. 2024, RG 24/02947
N° RG 24/02947 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYL Nom du ressortissant : [T] [X] [M] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] [M] [N] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Réte
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