Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02949
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02949 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHO AG TJ D'[Localité 1] 30 juillet 2024 RG : 23/01108 BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [C] GENERATION CPAM DE L'HERAULT COURTAGE ASSUR GESTION RISQUE MALADIE
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ca other ca_rennes n° 24/02949
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/02949
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_rouen n° 24/02949
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/02949
N° RG 24/02949 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008366 Tribunal de commerce de Rouen du 24 juin 2024 APPELANTE : S.A.S. FINANCIERE [M] [E] (FMH) [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_montpellier n° 24/02949
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/02949
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIOT Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02949
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02949 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02949
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02949 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWA Du 16 MAI 2024 ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02949
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/02949
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF Ordonnance n° 2024/M37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [10] ([9]) Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02949
CA Lyon, 6 avr. 2024, RG 24/02949
N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYN Nom du ressortissant : [T] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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