Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02955
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/02955
N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLTS C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ARBEY la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02955
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/116 Rôle N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAT [C] [S] épouse [H] [R] [H] C/ S.C.I. SCI LA MARIANNE Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Charles REINAUD
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/02955
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02955
4ème Chambre ARRÊT N° 23 N° RG 24/02955 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca other ca_versailles n° 24/02955
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/02955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet S.G.A
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ca other ca_aix_provence n° 24/02955
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAT Ordonnance n° 2024/M307 Madame [P] [D] épouse [L] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Annabelle LEFEBVRE, avocat
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ca other ca_versailles n° 24/02955
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02955
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ26 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 novembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca other ca_orleans n° 24/02955
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 553/24 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02955
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/02955
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02955
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/02955
4ème Chambre ORDONNANCE N° 103 N° RG 24/02955 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 12 NOVEMBRE 2024 Le douze Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02955
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/02955
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46C Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02955
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02955 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02955
CA Lyon, 6 avr. 2024, RG 24/02955
N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSY5 Nom du ressortissant : [A] [Z] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rét
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