Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02955
TJ 97411, 12 mai 2026, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/136 AFFAIRE N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPT NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02955
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/02955
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me BILLECOQ à Me CHEBLI le JUGEMENT : [U] [W] épouse [M] C/ [E] [T] [Q] [M] N° MINUTE : 26/ DU 07 Mai 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N°
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj92050 n° 24/02955
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKQW N° Minute : AFFAIRE , [G], [T],, [O], [T],, [D], [N], [T],, [Y], [T] C/ CPAM DU RHONE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02955
TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 24/02955
Minute n° : 25/02985 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIW6 Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [L] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1977 à
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ca other ca_grenoble n° 24/02955
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/02955
N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLTS C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ARBEY la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02955
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02955
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWJ Minute : 25/487 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02955
TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 24/02955
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VK Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à Me DI PINTO le DEMANDEUR:
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/02955
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1041/25 N° RG 24/02955 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDN6 Section 2 CG Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02955
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/02955
Minute n° 25/126 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.C.I. DE LA LANDETTE [Adresse 4] [Localité 5] Demandeur représenté par Maître Benjamin THOUMAZEAU de la SEL
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/02955
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 24/02955
N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWMC - décision du 02 Avril 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWMC DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de [L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02955
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/116 Rôle N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAT [C] [S] épouse [H] [R] [H] C/ S.C.I. SCI LA MARIANNE Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Charles REINAUD
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/02955
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ27 N° de MINUTE : 25/00217 Monsieur [J] [C] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02955
TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 24/02955
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3WE JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS H4 IMMOBILIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02955
TJ Strasbourg, 29 janv. 2025, RG 24/02955
/ N° RG 24/02955 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02955 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4P N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2025 à : Me Anne-france HILDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02955
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C5LHX N° MINUTE : Requête du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/02955
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02955
4ème Chambre ARRÊT N° 23 N° RG 24/02955 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca other ca_versailles n° 24/02955
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/02955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet S.G.A
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ca other ca_aix_provence n° 24/02955
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAT Ordonnance n° 2024/M307 Madame [P] [D] épouse [L] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Annabelle LEFEBVRE, avocat
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ca other ca_versailles n° 24/02955
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02955
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ26 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 novembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca other ca_orleans n° 24/02955
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 553/24 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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